Chargé d'Affaires Réglementaires et Juridiques H/F

ADVISIA RH, Cabinet Conseil recrute pour un de ses clients.Entreprise : L’Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est l’autorité nationale de sécurité ferroviaire, établissement public de l’Etat à caractère administratif, il est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports. Il a un rôle d’autorisation, d’expertise, d’audit, de surveillance et de contrôle sur toutes les questions relatives à la sécurité ferroviaire. Basé à Amiens (proche Gare), l’établissement compte environ 100 collaborateurs. Nous recherchons actuellement, un(e ) :Chargé d’Affaires Réglementaires et Juridiques (H/F) Missions :Rattaché au Responsable de la Cellule des Affaires Réglementaires et Juridiques, vous participez aux travaux réglementaires et réalise les analyses juridiques nécessaires à la bonne exécution des missions de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires de l'établissement. Vos missions seront notamment les suivantes :

• Apporter l'expertise juridique aux trois directions techniques en réponse à toute sollicitation, notamment contribution à la mise au point d’un argumentaire ou avis et contribution sur tout courrier sortant.
• Réaliser les analyses juridiques dans le domaine de la réglementation de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires ou en interface avec ce domaine (ex : concurrence) et rédiger les notes correspondantes ou projets de réponse en réaction à toute sollicitation interne ou externe.
• Contribuer aux travaux du Comité technique et réglementaire quant à l’interprétation par l'EPSF de la réglementation et à l’élaboration des positions de l’établissement.
• Prendre en charge l’animation de groupes projets internes, dédiés à l’analyse de points techniques et/ou réglementaires au niveau national ou européen. En rédiger les synthèses.
• S'assurer de la cohérence réglementaire française avec la réglementation européenne : coordonner les contributions de l'EPSF au Ministère, animer des groupes de travail internes.
• Préparer et animer des réunions avec les services du Ministère en charge des transports pour leur proposer des évolutions de la réglementation nationale.
• Contribuer, soutenir les travaux d’élaboration de la réglementation européenne et nationale : analyse juridique des projets de texte européens et nationaux, des guides ou documents techniques de l’établissement, des textes opposables publiés par les gestionnaires d’infrastructure, …
• Apporter l’expertise juridique pour la rédaction des accords de coopération, protocoles ou conventions avec d’autres entités : ERA, BEA-TT, ANS, …
• Assurer la veille législative et réglementaire de l'établissement relative au domaine ferroviaire (ex : sécurité interopérabilité, concurrence etc).
• Elaborer les fiches d'analyse des textes publiés au Journal officiel de la république française.

Profil : H/F, vous avez une formation (Bac+4 minimum) en droit public et/ou affaires européennes et vous justifiez d’une expérience dans le domaine ferroviaire et dans la transposition de textes. Vous connaissez le fonctionnement institutionnel national et de l’Union européenne. Vous êtes capable de piloter des groupes de travail et d’assurer l’interface avec les différents services et les différents interlocuteurs externes.Une bonne connaissance de l’ensemble de la réglementation nationale applicable au secteur ferroviaire en lien avec le droit européen est requise ainsi que la capacité à comprendre des dimensions techniques ferroviaires.Rigueur, esprit de synthèse, sens de l’analyse, esprit critique, ouverture d’esprit, aisance relationnelle et diplomatie vous caractérisent. Vous savez également faire preuve de pédagogieVos qualités d’expression orale et écrite seront indispensables à votre réussite dans ce poste, ainsi que vos capacités à mesurer, prévenir et alerter sur les risques juridiques. Une bonne maîtrise de l’anglais est souhaitée (B2).Conditions : Poste basé à Amiens, télétravail possible à hauteur de 2 jours/semaine, déplacements ponctuels à prévoir (essentiellement à Paris), statut Cadre, rémunération selon profil et expérience, détachement possible.

Non

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