Banque de France
Paris, France
Au sein de la Direction des Services Juridiques de la Banque de France, le service du Droit Bancaire et des Missions d'Intérêt Général intervient dans les domaines associés aux risques financiers majeurs, à la lutte contre la fraude, aux données et à l'inclusion financière. Il apporte son expertise juridique aux services à l'économie, particuliers (fichiers d'incidents bancaires, droit au compte, surendettement), entreprises (cotation, droit des données, indicateurs climat, le Fichier bancaire des entreprises) et clientèle bancaire (comptes TARGET, clientèle institutionnelle et internationale). Il reçoit toute réquisition judiciaire et indique la suite à y donner. Il traite également des questions juridiques liées à l'application au sein de la Banque des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il suit les travaux du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).
L'équipe est composée de 6 juristes.
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