Banque de France
Paris, France
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a pour missions de contribuer au maintien de la stabilité financière, de veiller à la protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l'assurance et de mettre en oeuvre les mesures de prévention et de résolution des crises bancaires ou assurantielles. Adossée à la Banque de France, qui est l'employeur de son personnel, l'ACPR compte mille collaborateurs environ, répartis en une douzaine de directions.
L'ACPR comprend notamment deux directions du contrôle des banques, divisées en huit services intervenant sur les missions de contrôle permanent (appelé aussi contrôle sur pièces) d'établissements variés : six services sont consacrés au contrôle des " grands établissements " (parmi lesquels BNPP, Groupe Crédit Agricole, Société Générale...), et deux services à celui des entités de plus petite taille.
Au sein de la première direction du contrôle des banques, le Service 4 assure la surveillance permanente...