Pointage des heures de travail : les stagiaires sont-ils concernés par cette obligation ?
Un pointage des heures de travail constitue un investissement matériel rentable à long terme pour une société. Dispositif pour optimiser le management des ressources humaines, c’est un outil essentiel à la bonne marche d’une société. Etant une obligation légale, la pointeuse horaire renferme d’indéniables avantages pour l’employeur et l’employé. Mais comme ces derniers, les stagiaires sont-ils aussi soumis à cette obligation ?
Le pointage des heures de travail, une obligation légale pour l’employeur
Définition et importance du pointage des heures de travail
Instaurer un système de pointage des heures de travail de ses salariés est une obligation légale pour l’employeur, d’après le Code du Travail.
Grâce à l’obligation de pointage des heures de travail, l’employeur peut prouver le temps de travail de chaque employé. Cela est utile en cas de contrôle des indemnités des heures complémentaires par l’URSSAF (l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Cela permet également de prouver le respect des normes.
Cependant, en fonction de l’heure de pointage, les cas peuvent varier. Un pointage fait avant l’heure prévue n’aura aucun impact sur la durée de travail. Le pointage après l’heure prévue entraîne une perte de temps vis-à-vis de la durée légale de travail.
Avantages du pointage horaire
Le pointage horaire présente des avantages pour les employés comme pour l’employeur.
- Une meilleure gestion des informations
Ce dispositif permet de mieux détailler comment les employés gèrent leur temps. Absences, temps de travail des employés, heures supplémentaires cumulées, retards et congés sont facilement recensés par ce système.
- Une meilleure organisation des données
Les informations peuvent être collectées de façon manuelle ou digitale. Les mises à jour des informations sont facilitées. Les sociétés peuvent fournir à l’inspection du travail des données structurées et complètes à court ou long terme.
La première solution est la traditionnelle feuille de pointage des heures de travail. Remise à l’employé, cette option implique de tenir quotidiennement et manuellement un registre.
L’autre solution, innovante et attractive, c’est la pointeuse virtuelle. Les entreprises peuvent s’équiper de cet outil pour bénéficier d’informations traitées automatiquement via un logiciel de gestion de données.
La badgeuse photo vise, à son tour, à contrôler les accès et la présence des employés. Ce dispositif prend en photo les salariés à chaque pointage.
Qui est concerné par le pointage horaire ?
L’obligation de pointage des heures de travail concerne tous les employés sur les jours travaillés comptabilisés dans l’année, selon le contrat. En revanche, les agriculteurs ou les transporteurs routiers ne sont pas soumis au pointage horaire. Ils ont leurs propres règlementations.
Dès lors que l’employeur décide d’installer le dispositif dans son entreprise, chaque salarié doit respecter les conditions de pointage mises en place. Un refus, une falsification ou une omission peut mener à une sanction disciplinaire, voire au renvoi de l’employé.
Obligation de pointage des heures de travail, qu’en est-il pour les stagiaires ?
Tout stagiaire ne bénéficie pas du statut d’employé car n’est lié à aucun contrat de travail. Il n’est donc pas soumis au pointage des heures de travail. Toutefois, il doit respecter les règlementations intérieures de l’entreprise d'accueil (durée du travail, horaires, etc.).
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l’entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
Concernant la durée d’un stage effectué dans une entreprise, elle dure au maximum 6 mois. Au terme des 6 mois de stage, la personne en stage ne doit plus être qualifiée de « stagiaire » (loi du 10 Juillet 2014 du Code de l’Education).
Pendant son stage, le stagiaire doit comptabiliser 7 heures consécutives de travail par jour et 22 jours de présence par mois.
Le stagiaire reste soumis aux mêmes règles que les employés en termes de droits et d’obligations au sein de l’entreprise. Il s’agit du droit au repos quotidien/hebdomadaire, des horaires, du travail durant la nuit et les jours fériés. Aussi, le stagiaire n’est pas tenu de faire des heures complémentaires ou de travailler le dimanche.
Il est également autorisé à s’absenter en cas de grossesse, d’adoption ou de paternité. Si la durée du stage excède les deux mois, et conformément à la convention de stage, le stagiaire a droit à des congés et des absences.
