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Au sein de la Direction Juridique de RTE, composée de 70 collaborateurs répartis à Paris et en régions, le Pôle Juridique Accès au Réseau et Marché de l'Electricité (9 personnes) assure l'appui juridique sur les questions liées au raccordement et à l'accès au réseau des producteurs, consommateurs et gestionnaires de réseau de distribution et aux questions liées aux mécanismes de marché de l'électricité (équilibrage offre demande, mécanismes capacitaires). En étroite collaboration avec sa tutrice, la responsable et l'adjointe du Pôle ainsi que les autres juristes du Pôle, ses principales missions seront les suivantes : - Assurer un rôle de veille juridique, conseil juridique aux juristes du pôle dans les domaines relevant du pôle et plus particulièrement en droit de l'énergie et de la régulation et droit des contrats ; - Assurer un appui des juristes du pôle en réalisant des recherches et analyses juridiques relatives aux évolutions et de l'application de la Documentation...

Au sein de la Direction juridique, le Pôle juridique national Europe, Interconnexions et Innovation, joue un rôle central dans l'analyse et l'accompagnement des projets relatifs aux interconnexions électriques entre pays européens, à l'intégration des marchés de l'électricité et aux suivi, en lien avec la Direction en charge des affaires européennes, des projets de texte européens. Le pôle juridique Europe, Interconnexions et Innovation : - conseille les métiers qui pilotent les projets dans le domaine du développement ou de l'utilisation des interconnexions ou de l'intégration des marchés de l'électricité en Europe (couplages, plateformes d'équilibrage, mise en place des régions de calcul de capacité ), - gère les contentieux dans ces domaines d'activités, - élabore les analyses et la doctrine juridique notamment en droit de l'UE (droit institutionnel, droit matériel de l'énergie et de la régulation), - assure le conseil juridique en matière de propriété intellectuelle, -...