Convention de stage : Quelles sont les documents obligatoires pour effectuer un stage en entreprise ?

La convention de stage est un document obligatoire pour effectuer un stage en entreprise puisqu’il fait office de contrat de travail. Stage.fr vous dit tout ce qu’il y a à savoir à son sujet !

Comment obtenir une convention de stage

Pour faire un stage au sein d’une entreprise, il est nécessaire de savoir où obtenir une convention de stage. Pour candidater à un stage, il est important d’être inscrit à une formation. Après avoir trouvé un stage, vous devez postuler auprès de votre établissement d'enseignement : l’école, l’université, et parfois même un organisme de cours par correspondance.

Comment obtenir une convention de stage sans école même si vous n’êtes pas inscrit dans une formation ?

Il est difficile d'obtenir une convention de stage si vous ne suivez pas de formation. Donc sans l’école et l’université, il faudra trouver une autre solution alternative.

Cependant, pour les jeunes de moins de 25 ans n'ayant pas suivi de formation, la mission locale propose une convention de stage d'une durée maximale d'un mois.

Comment obtenir une convention de stage avec Pôle Emploi ?

Pour les plus de 25 ans, une convention de stage avec Pôle Emploi est possible. Mais ici, la durée du stage est également limitée à un mois. En plus de ces différentes solutions, on peut aussi convaincre les employeurs d'abandonner la mise en forme de stage et d'embaucher par le biais d’un contrat de travail (ex : CDD). Mais c'est plutôt rare, car le statut d'un stagiaire ne correspond pas à celui d'un salarié : cela peut réduire les charges sociales inhérentes à l'embauche de salariés, et de même s’en acquitter souvent même régler entièrement.

Convention de stage en entreprise

Pourquoi dois-je remplir et signer une convention de stage ?

Les conventions de stage ont valeur de documents contractuels et visent à encadrer le stage. Ainsi, comme pour le contrat de travail, une convention doit être remplie et signée, qui reprendra quelques informations importantes :

- une description des tâches principales attribuer au stagiaire ;

- les dates de début et de fin du stage ;

- la durée hebdomadaire du stagiaire dans l'entreprise ;

- le montant du salaire du stagiaire ;

- Le nom et les informations du tuteur.

De plus, les stagiaires auront la charge de l'entreprise pendant leurs journées de travail. Il est important de mentionner dans la convention de stage, le régime de sécurité sociale dont bénéficiera le stagiaire, notamment la couverture en cas d'accident du travail.

Les signataires de la convention de stage

Il y a 3 signataires de la convention de stage qui sont les suivants :

- le stagiaire lui-même

-l’établissement d'accueil 

- l’établissement d'enseignement du stagiaire.

Une fois signée, la convention fixera les conditions du stage susvisé afin d'éviter les abus de pouvoir de l'entreprise. Elle impose plutôt au stagiaire de respecter les règles de l’organisme d’accueil tout en précisant les tâches qui lui seront confiées, afin de bien délimiter son champ d'action et d'améliorer ses capacités.

Obtenir un modèle de convention de stage

Le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion propose un modèle de convention de stage à télécharger. Il est utile de connaître les informations nécessaires à l'établissement d'une convention de stage, mais il faut noter qu'il n'appartient pas au stagiaire de générer ce document. Dès qu'un candidat stagiaire en fait la demande, une convention de stage est établie par son établissement d'enseignement.

Comment faire pour rompre une convention de stage ?

Le caractère contractuel de la convention de stage valide le stage en entreprise, mais établit également plusieurs engagements mutuels impliquant notamment l'étudiant et l'organisme qui l'accueille. Une convention de stage peut être rompu  dû aux non-respects des règles de l'entreprise tel que les absences injustifiées, des retards ou d’un manque de motivation pour les tâches confiées. Par conséquent, la décision d’arrêt de la convention de stage peut être initiée par l'entreprise, et celle-ci doit en informer les autres parties. Pour diverses raisons, le stagiaire est susceptible de vouloir être à l'origine de la rupture, et il doit cependant informer son entreprise et son établissement d'enseignement. Un troisième scénario est même envisageable, incluant une rupture à l'amiable entre trois parties.