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Stage : Comprendre vos droits et responsabilités en 5 minutes

Stage : Comprendre vos droits et responsabilités en 5 minutes

Un guide concernant le statut de stagiaire

Faire un stage est une belle opportunité, car il facilite l'insertion professionnelle et ne fera pas oublier les droits des stagiaires qui ont été renforcés par la nouvelle loi en juillet 2014. Pour comprendre vos droits et les protéger, veuillez contacter un avocat spécialisé en droit du travail. Quels droits avez-vous ? Comment vérifier si le stage est rémunéré ? Qu'est-ce qu'un stage rémunéré ? On va vous donner réponses à ces questions !

 En tant que stagiaire, quels droits ai-je ?

Selon la loi de 2014, « les établissements d'enseignement sont chargés de soutenir et d'accompagner les étudiants ou étudiants en recherche ». Par conséquent, même si vous devrez peut-être trouver un stage par vous-même, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez toutefois demander de l’aide auprès de votre établissement. Il peut vous recommander une liste d'entreprises, vous montrer comment devenir un excellent stagiaire, vous proposer de rédiger une lettre de motivation de stage, ou encore comment partir en stage à l'étranger.

Toujours conformément aux dispositions de la loi de 2014, « La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme, à savoir :

  • Présence quotidienne et hebdomadaire maximale
  • Présence de nuit
  • Repos journalier, repos hebdomadaire et jour férié.

Par conséquent, dans le contrat étudiant, le temps de présence est similaire au temps de présence de tous les employés. Les stagiaires qui ont effectué leur stage pendant deux mois ont droit à des primes. Ils peuvent également bénéficier d'autres avantages dans la liste suivante :

  • Le droit aux tickets restaurant et aux frais de transport
  • Le droit aux congés et autorisation d'absence
  • Le reclassement du stage en droit de préemption à un contrat de travail CDI ou CDD.

Attention : Vous ne pouvez pas être recruté pour des stages pour remplacer des salariés en congé ou licenciés, effectuer des tâches permanentes ou dangereuses, ou dans le cadre d'une augmentation d'activité ou d'un emploi temporaire.

Pourquoi les entreprises recrutent-elles des stagiaires ?

Si un stage en entreprise est une opportunité de développer des compétences professionnelles, alors l'entreprise est aussi gagnante. En effet, l'embauche de stagiaires au sein de l'entreprise permet de s'assurer qu'il n'y aura pas d'erreurs de recrutement. En un sens, les simples salariés pour les entretiens de recrutement sont des étrangers et les stagiaires sont des salariés potentiels qui ont été formés. De plus, les recruteurs peuvent déléguer plusieurs tâches aux stagiaires, leur permettant de participer davantage et de réduire la charge de travail. Recruter des stagiaires est très important pour l'entreprise, car de nombreux stagiaires sont les salariés de demain. Une étude a montré que 30 % des étudiants qui sortent d'écoles de commerce et d'ingénieurs obtiennent leur premier emploi après leur stage.

Comment faire un stage en entreprise ?

Recruter un stagiaire ne se fait pas facilement. En tant qu'entrepreneur, veuillez-vous poser les bonnes questions avant d'embaucher des stagiaires.

Qui peut devenir stagiaire ?

Depuis le 1er septembre 2010, les stages des étudiants en entreprise doivent obligatoirement faire partie du cursus pédagogique. Par ailleurs, les stagiaires doivent être des étudiants de niveau de collège, lycée ou universitaire en fin d’études ou à partir de la licence. À la fin du cursus ou de la formation, l'entreprise ne peut plus recruter des étudiants pour faire un stage. De plus, ceux qui ont leur permis de conduire peuvent participer au stage de récupération de points.

Quand doit-on payer les stagiaires ? Les employeurs peuvent choisir de payer ou pas leurs stagiaires. Toutefois, lorsque la durée du stage dépasse deux mois ou 308 heures, le stagiaire a droit à une indemnité de stage nommé gratification, qui est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. À compter du 1er janvier 2020, la rémunération minimale du stage ne sera pas inférieure à 600,60 euros par mois, soit 3,90 euros par heure valable, qui sera versée mensuellement dès le premier jour du stage et chaque mois. Notamment, la durée maximale du stage est de 6 mois. De plus, la loi de juillet 2014 considère un stage de plus de 6 mois comme un emploi.

Quelles sont les obligations de l'entreprise concernant les stagiaires ?

Il y a plusieurs règles concernant le recrutement des stagiaires tels que :

  • La publication des offres de stage sur Internet
  • La signature des conventions de stage.
  • Le quota de 3 stagiaires maximum pour les entreprises de moins de 20 salariés, et 15 % du nombre d'employés pour les entreprises de plus de 20 salariés.
  • Désigner un tuteur pour s'assurer du respect des engagements pédagogiques
  • La remise du certificat à la fin du stage

Attention, si vous ne respectez pas vos obligations, vous encourez une amende de 2 000 euros par stagiaire.

Quels documents précisent les droits et obligations des stagiaires dans l'entreprise? 

La convention de stage est un document obligatoire pour faire un stage. Il s'agit d'un contrat tripartite qui lie l’étudiant à son école et à son entreprise. En effet, la convention définit qui peut signer la convention de stage, quelles sont vos souhaits pour ce stage et vos attentes au regard de la formation.

Par ailleurs, ce sont des documents qui communique des informations sur le lieu et la durée du stage, la durée hebdomadaire, les compétences à assimiler, le but de la formation, les activités délégués aux stagiaires et ainsi que le montant des rémunérations et avantages accordés aux stagiaires. Il ne faut sans doute pas oublier de mentionner les conditions de rémunération, de suspension ou de résiliation du stage.

Comment se passe la déclaration d’un stagiaire à l'Urssaf ?

Les bonifications sont exonérées de cotisations, sauf si le montant dépasse la rémunération minimale de 3,90 euros de l'heure. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire un stagiaire à l'Urssaf. N'oubliez pas de conserver et de mettre à jour la convention de stage signée par votre entreprise, car elle servira de justificatif pour les contrôles administratifs.

Comment effectuer un stage sans formation ? Si vous n’êtes pas scolarisé et avez moins de 25 ans, vous pouvez contacter votre mission locale pour obtenir une convention de stage.

Ce sera la même chose si vous voulez suivre des cours par correspondance. Si nécessaire, votre organisme de cours peut vous délivrer une convention.

 Comment rédiger un rapport de stage ?

La rédaction d'un rapport de stage est une étape essentielle. Pour réussir brillamment, veuillez intégrer les éléments de la liste suivante dans votre plan de rédaction en commençant par

  • Une page de présentation
  • Des remerciements concernant le rapport de stage
  • Liste des acronymes et glossaire 
  • Un sommaire
  • Inclure une introduction sans oublier de dire ce que ce stage vous a apporté
  • Le développement
  • Une conclusion ;
  • À la fin une annexe et la bibliographie.

Bref, un stage est une opportunité pour les étudiants, car il facilite leur insertion professionnelle. Ça représente aussi un atout majeur pour les recruteurs, car cela facilite le recrutement. Cependant, certaines normes doivent être respectées et toutes les parties doivent se conformer à leurs obligations.