Juriste H/F

Au sein de la Direction des Affaires réglementaires et juridiques et rattaché(e) à la Responsable du Pôle, vous accompagnez les directions opérationnelles dans la sécurisation juridique de leurs projets, activités et relations avec les tiers.

Le Pôle intervient principalement sur les enjeux de contrats fournisseurs et achats, de protection des données personnelles et de conformité numérique. Il assure également l'animation opérationnelle de la démarche RGPD de la Fédération et contribue à l'exercice des missions du Délégué à la Protection des Données (DPO).

Véritable partenaire des métiers, vous participez à la maîtrise des risques juridiques, contractuels et réglementaires et accompagnez les projets stratégiques et les transformations numériques de la Fédération.

Vos principales missions

1. Conseil juridique et accompagnement des métiers

- Conseiller les directions opérationnelles sur les questions juridiques liées à leurs activités, projets et évolutions organisationnelles.
- Réaliser des analyses juridiques et formuler des recommandations adaptées aux enjeux opérationnels et stratégiques.
- Identifier, évaluer et anticiper les risques juridiques, contractuels, réglementaires et de conformité.
- Participer à la structuration et à la sécurisation des montages juridiques retenus.
- Piloter, lorsque nécessaire, les consultations de conseils externes et contribuer à la diffusion des bonnes pratiques juridiques.

2. Contrats fournisseurs, achats et commande publique

- Accompagner les directions et les équipes achats dans la préparation, la négociation, la conclusion et le suivi des contrats et marchés.
- Rédiger, analyser et négocier les contrats fournisseurs, notamment dans le cadre de projets numériques, de cloud, d'externalisation, de cybersécurité ou d'intelligence artificielle.
- Sécuriser les contrats informatiques, prestations de services, licences, hébergement, maintenance, infogérance et autres engagements contractuels stratégiques.
- Conseiller les équipes sur l'application du Code de la commande publique et participer à la sécurisation des procédures de consultation.
- Accompagner l'exécution des contrats ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux associés.

L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, piloté par les partenaires sociaux, est un acteur essentiel du modèle français de protection sociale.

Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 28 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco pour constituer leurs droits futurs et 1,8 million d’entreprises adhèrent au régime. 14 millions de retraités perçoivent, chaque mois, une retraite complémentaire Agirc-Arrco, représentant actuellement 101 Md€ de versements annuels pour le régime. 

Les orientations stratégiques du régime ont conduit les équipes Agirc-Arrco à engager un vaste chantier d’amélioration du service, au meilleur coût visant à offrir un parcours client simple et personnalisé.

Profil recherché

• Titulaire d’un Master 2 en droit du numérique, droit des données personnelles, droit des contrats, droit des affaires ou d’un DJCE complété par une spécialisation en droit du numérique, vous justifiez d’une expérience réussie de 2 à 5 ans en direction juridique ou en cabinet d’avocats.

• Vous maîtrisez le droit des contrats, notamment appliqué aux projets numériques et aux contrats informatiques (prestations de services, licences, hébergement, cloud, infogérance, cybersécurité…), ainsi que la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) et sa mise en œuvre opérationnelle.

• Doté(e) d’excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles, vous savez identifier les risques, sécuriser les projets et accompagner les équipes opérationnelles dans leurs besoins juridiques. Vous faites preuve de rigueur, d’autonomie, de pragmatisme et appréciez le travail en transversalité avec des interlocuteurs variés.

Ce qui fera la différence

• Une connaissance des enjeux juridiques liés à la cybersécurité et à la résilience numérique.

• Une expérience en gestion des risques, conformité ou gouvernance.

• Une bonne maîtrise des problématiques juridiques liées à l’intelligence artificielle et du cadre réglementaire européen (AI Act).

• Une pratique de la commande publique.

• Vous souhaitez évoluer au cœur des transformations numériques et contribuer à des projets stratégiques où se conjuguent innovation, conformité et sécurité juridique.

• Votre capacité à concilier les exigences réglementaires avec les besoins opérationnels sera un atout essentiel pour réussir dans ce poste.